La France, malade de ses normes ? 

Agriculteurs, entreprises, citoyens … le raz-le-bol face à l’accumulation de règles est de plus en plus récurrent. En 20 ans, le code de l’environnement a gonflé de 689%, celui du commerce de 365% et celui de la consommation de 333%. 

La multiplication des réglementations impacte aussi les communes qui sont parfois tenaillées entre deux exigences contradictoires.

C’est usant, pénible, mais aussi très coûteux. Selon l’OCDE, les normes plombent de 3% notre PIB. 

Chez Arcades, à Chateauroux, l’entreprise logistique a dû notamment externaliser le traitement des fiches de paies pour un coût de 12.000€ par an. Et elle s’inquiète de devoir payer une taxe sur les cadeaux d’anniversaires offerts aux salariés. Une tradition à laquelle tient le chef de la société. 

A Bourg en Bresse, la ville a dû dépenser 1 million d’euros de plus que prévu pour refaire les vestiaires du stade et respecter des normes toujours plus délirantes. 

Nous nous sommes frottés à la bureaucratie pour démêler les causes de cette accumulation de norme. Nos équipes ont ainsi pu assister à la conception d’une loi environnementale où les amendements alourdissent le projet initial. 

Nous avons aussi découvert que la complexité des normes provoque des situations ubuesques où des administrations se renvoient la balle, au désespoir des administrés. 

Le Premier Ministre, Michel Barnier, a promis de poursuivre la loi de simplification administrative engagée par Bruno Le Maire, l’ancien Ministre de l’économie  : d’ici 2030, il n’y aura plus de CERFA, ces 1800 feuillets pastel qui tétanisent parfois les citoyens par leur complexité. 

Un sujet de 35' diffusé dans Envoyé Spécial sur France 2 le 17 octobre 2024, réalisé par Laure Delalex. Images Tiphaine Lisa Honoré, Mathieu Orcel, Matéo Masnada, François Cauwel. Montage, Benoit Loisel. Etalonnage, Louis Lafont. Journaliste enquêtrice, Emma Larbi. Production, Louise pouchoulon et Nicolas Wiart. Rédaction en chef, Guillaume Cahour.